Permis de construire n° 08602914S0006 à Blanzay pour 1 101 m² de locaux, Les Champs Du Puits
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 08602914S0006
Demandeur
SCEA DU NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blanzay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08602914S0006 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé Les Champs Du Puits. Le dossier a été déposé par SCEA DU NOYER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blanzay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Blanzay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Blanzay Code postal 86400 Identifiant INSEE 86029
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 320 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 3 421 m² |
| Total | 2 320 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 3 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 320 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 3 421 m² |
| Total locaux | 2 320 m² | 1 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 101 m² | 3 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU NOYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 321971574
- SIRET
- 32197157400017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPAGNE-LE-SEC (86510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08602914S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |