Le permis de construire n° 08602723X0003 a été délivré le 15 mai 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue du Vignaud. IMPRIMERIE NOUVELLE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 685 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 99, AW 100. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 99 AW 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 685 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire.

La surface de plancher passe de 270 m² à 385 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	385 m²
Total	270 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	270 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	385 m²
Total locaux	270 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMPRIMERIE NOUVELLE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biard.

Demandeur

IMPRIMERIE NOUVELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 385379425
SIRET: 38537942500031
Code APE (NAF): 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: BIARD (86580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08602723X0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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