Déclaration préalable Locaux N° 08602723X0016

Déclaration préalable n° 08602723X0016 à Biard pour 7 m² de locaux, avenue du Parc

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 08602723X0016

Demandeur

GUESIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08602723X0016 a été accordée le 19 avril 2023 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé avenue du Parc. Le projet est porté par le marchand de biens GUESIMMO.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 165. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Biard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Biard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86027
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens GUESIMMO, une SAS basée à Biard. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

GUESIMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503768830
SIRET
50376883000021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BIARD (86580)

Autres dossiers de GUESIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602723X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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