Permis de construire Locaux N° 08602721X0012

Permis de construire à Biard pour 2 388 m² de locaux - Route De La Foret

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 février 2022 · Dossier PC n° 08602721X0012 · Demandeur : IMO G

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08602721X0012, délivré le 14 février 2022 à Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Foret, Biard (86580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMO G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 608 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC210.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/02/2022
Surface du terrain
8 888 m²
Surface existante avant
780 m²
Surface créée
1 608 m²
Variation nette
+1 608 m²
Surface totale après
2 388 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Biard

Adresse
Route De La Foret, Biard (86580)
Commune
Code postal
86580
Département
Parcelles cadastrales
BC210
Code INSEE
86027

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 692 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 300 m²
Total 780 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 388 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m²
Entrepôts 153 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 1 761 m²
Total locaux 692 m² 1 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 608 m² 2 300 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMO G
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
502794175
SIRET
50279417500047
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
POITIERS (86000)

En savoir plus sur IMO G

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08602721X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86027 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Foret, Biard (86580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08602721X0012, instruit par la commune de Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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