Permis de construire n° 08601523S0002 à Availles-Limouzine pour 5 m² de locaux, Les Ecots
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 08601523S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ecots, le permis de construire n° 08601523S0002 a été délivré le 30 novembre 2023 à Availles-Limouzine (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B227, 0B228, 0B231. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Limouzine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-Limouzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ecots
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-Limouzine Code postal 86460 Identifiant INSEE 86015
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| Total | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
| Total locaux | 80 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES-LIMOUZINE (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601523S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |