Permis de construire n° 08601522S0004 à Availles-Limouzine pour 297 m² de locaux, Le Poux
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 08601522S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Poux, le permis de construire n° 08601522S0004 a été délivré le 20 janvier 2023 à Availles-Limouzine (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B309, 0B310, 0B65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-Limouzine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Availles-Limouzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poux
Territoires administratifs
- Commune
- Availles-Limouzine Code postal 86460 Identifiant INSEE 86015
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 545 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 842 m² |
| Total | 545 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 545 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 842 m² |
| Total locaux | 545 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVAILLES-LIMOUZINE (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601522S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |