Permis de construire Locaux N° 08601421H1006

Permis de construire n° 08601421H1006 à Availles-en-Châtellerault pour 42 m² de locaux, Rue De La Tour D'oyre

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 08601421H1006

Demandeur

SCI DE LA TOUR D'OYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601421H1006 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé Rue De La Tour D'oyre. SCI DE LA TOUR D'OYRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-en-Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR D'OYRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429255839
SIRET
42925583900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1963
Localisation
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601421H1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Tour D'oyre, à Availles-en-Châtellerault (86530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR D'OYRE et accordée le 25 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08601421H1006, déposé en mairie d'Availles-en-Châtellerault.

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