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Permis de construire Locaux N° 08601416H1024

Permis de construire n° 08601416H1024 à Availles-en-Châtellerault pour 361 m² de locaux, Rue De La Tour D'oyre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tour D'oyre, à Availles-en-Châtellerault (86530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR D'OYRE et accordée le 2 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601416H1024, déposé en mairie d'Availles-en-Châtellerault.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 08601416H1024

Demandeur

SCI DE LA TOUR D'OYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tour D'oyre, le permis de construire n° 08601416H1024 a été délivré le 2 mai 2017 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI DE LA TOUR D'OYRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 361 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Availles-en-Châtellerault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 030 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	361 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²
Total	361 m²	361 m²	0 m²	361 m²	0 m²	0 m²	361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	361 m²
dont Hôtels	0 m²	361 m²	0 m²	361 m²	361 m²
Autres activités	361 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	0 m²
dont Entrepôt	361 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	0 m²
Total locaux	361 m²	361 m²	361 m²	0 m²	361 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 361 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA TOUR D'OYRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429255839
SIRET: 42925583900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1963
Localisation: AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601416H1024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Tour D'oyre, à Availles-en-Châtellerault (86530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA TOUR D'OYRE et accordée le 2 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601416H1024, déposé en mairie d'Availles-en-Châtellerault.

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