Retour aux permis de construire de Availles-en-Châtellerault

Permis de construire Locaux N° 08601417H1005

Permis de construire à Availles-en-Châtellerault pour 57 m² de locaux - Place Du 19 Mars

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du 19 Mars, Availles-en-Châtellerault (86530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT et accordé le 17 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601417H1005, instruit par la commune de Availles-en-Châtellerault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08601417H1005

Demandeur

COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08601417H1005, délivré le 17 mai 2017 à Availles-en-Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place Du 19 Mars, Availles-en-Châtellerault (86530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE453, AE466, AE464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/05/2017

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/12/2017

Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE453 AE466 AE464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Availles-en-Châtellerault Code postal 86530 Identifiant INSEE 86014
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	358 m²
Total	301 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	301 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218600146
SIRET: 21860014600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVAILLES-EN-CHATELLERAULT (86530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08601417H1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Du 19 Mars, Availles-en-Châtellerault (86530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT et accordé le 17 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 30 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601417H1005, instruit par la commune de Availles-en-Châtellerault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Availles-en-Châtellerault

PC n°08601426H1002 Logement Autorisé

Lot Na 1 Impasse Des Nauds

Availles-en-Châtellerault (86530)

Nouvelle construction

28 mai 2026 102 m² SDP

PC n°08601426H1001 Logement Autorisé

Lot Na 11 Lotissement ""Des Nauds""

Availles-en-Châtellerault (86530)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 76 m² SDP

PC n°08601425H1017 Locaux Autorisé

7 Rue Chemery Les Deux

Availles-en-Châtellerault (86530)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 126 m² SDP COMMUNE D AVAILLES EN CHATELLERAULT

PC n°08601425H1021 Logement Autorisé

5 Rue Rolland Garros Lotiss

Availles-en-Châtellerault (86530)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 94 m² SDP SARL ALIZE

PC n°08601425H1020 Logement Commencé

16 Rue Jacqueline Auriol Lotissement Les Nauds - Lot 12

Availles-en-Châtellerault (86530)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 90 m² SDP

PC n°08601425H1019 Logement Commencé

Rue Jacqueline Auriol - Lo Lotissement ""Les Nauds""

Availles-en-Châtellerault (86530)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Availles-en-Châtellerault

Permis d'aménager à Availles-en-Châtellerault

1 autorisation

Permis de démolir à Availles-en-Châtellerault

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Availles-en-Châtellerault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Availles-en-Châtellerault

Autres types d'autorisations à Availles-en-Châtellerault

Caractéristiques du projet