Permis de construire Logement N° 08601216E0001

Permis de construire n° 08601216E0001 à Asnois pour 119 m² de logement, La Roche

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08601216E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Asnois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08601216E0001 porte sur un projet situé La Roche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 800 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

362 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Roche

Territoires administratifs

Commune
Asnois Code postal 86250 Identifiant INSEE 86012
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 362 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 362 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNOIS (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601216E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roche, à Asnois (86250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601216E0001, déposé en mairie d'Asnois.

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