Permis de construire Locaux N° 08601215E0002

Permis de construire n° 08601215E0002 à Asnois pour 1 593 m² de locaux, Moutardon

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 08601215E0002

Demandeur

EARL DE MOUTARDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08601215E0002 a été délivré le 1 octobre 2015 à Asnois (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moutardon. Le dossier a été déposé par EARL DE MOUTARDON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 230 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Asnois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moutardon

Territoires administratifs

Commune
Asnois Code postal 86250 Identifiant INSEE 86012
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²
Total locaux 0 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MOUTARDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
393334537
SIRET
39333453700015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ASNOIS (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601215E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moutardon, à Asnois (86250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE MOUTARDON et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601215E0002, déposé en mairie d'Asnois.

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