Permis de construire à Archigny pour 6 m² de locaux - C D N 3
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 08600913N0002
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08600913N0002, délivré le 24 mai 2013 à Archigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé C D N 3, Archigny (86210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW240, AW241, AW242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Archigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Archigny Code postal 86210 Identifiant INSEE 86009
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 984 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 990 m² |
| Total | 1 984 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 984 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE DE LA TRICHERIE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781498126
- SIRET
- 78149812600015
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- BEAUMONT (86490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600913N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |