Permis de construire n° 08600318E0002 à Anché pour 46 m² de locaux, Ld L Ente Au Cocu
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 08600318E0002
Demandeur
LA SCIERIE D'ANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08600318E0002, délivré le 23 mai 2018 à Anché (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld L Ente Au Cocu. Le demandeur déclaré est LA SCIERIE D'ANCHE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A754, A499, A498. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anché Code postal 86700 Identifiant INSEE 86003
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 196 m² | 46 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -254 m² | 942 m² |
| Total | 1 196 m² | 46 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -254 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 196 m² | 46 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -254 m² | 942 m² |
| Total locaux | 1 196 m² | 46 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -254 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SCIERIE D'ANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407550870
- SIRET
- 40755087000015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- ANCHE (86700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600318E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |