Permis de construire Locaux N° 08600317E0005

Permis de construire à Anché pour 756 m² de locaux - Ld Les Caultieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Caultieres, Anché (86700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CLE DES CHAMPS et accordé le 23 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 24 février 2018, achèvement déclaré le 28 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600317E0005, instruit par la commune de Anché.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 08600317E0005

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08600317E0005, délivré le 23 février 2018 à Anché (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Les Caultieres, Anché (86700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CLE DES CHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 263 m² en hébergement hôtelier, 263 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A292, A846, A383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 738 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+641 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018.

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2018

Chantier (DOC)

24/02/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2018

Localisation du projet à Anché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A292 A846 A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anché Code postal 86700 Identifiant INSEE 86003
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	254 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	139 m²
Locaux	0 m²	526 m²	230 m²	0 m²	756 m²	756 m²
Total	254 m²	526 m²	230 m²	115 m²	641 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	263 m²	115 m²	378 m²	378 m²
Commerce et services	263 m²	115 m²	378 m²	378 m²
Total locaux	526 m²	230 m²	756 m²	756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CLE DES CHAMPS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 828357939
SIRET: 82835793900010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ITEUIL (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08600317E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Caultieres, Anché (86700).

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Ce dossier a été déposé par LA CLE DES CHAMPS et accordé le 23 février 2018.

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