Permis de construire n° 08600317E0005 à Anché pour 378 m² de locaux, Ld Les Caultieres
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08600317E0005
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08600317E0005, délivré le 23 février 2018 à Anché (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Les Caultieres. Le projet est porté par LA CLE DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 263 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A846, A383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2018
Achèvement (DAACT)
28/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anché Code postal 86700 Identifiant INSEE 86003
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | -115 m² | 139 m² |
| Locaux | 0 m² | 263 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 254 m² | 263 m² | 115 m² | 0 m² | 115 m² | 263 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 263 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 263 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 263 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Ce dossier crée 263 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828357939
- SIRET
- 82835793900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ITEUIL (86240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600317E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |