Permis de construire à L'Aiguillon-la-Presqu'île pour 101 m² de logement - 292 Rte De La Tranche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2014
Dossier PC n° 08530714S0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08530714S0024, délivré le 22 novembre 2014 à L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 292 Rte De La Tranche, L'Aiguillon-la-Presqu'île (85460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Localisation du projet à L'Aiguillon-la-Presqu'île
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Aiguillon-la-Presqu'île Code postal 85460 Identifiant INSEE 85001
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 101 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
| Total | 89 m² | 101 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 12 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIGNY (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530714S0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |