Permis de construire Logement N° 0853052600009

Permis de construire n° 0853052600009 à Vouvant pour 35 m² de logement, 10 Chemin Des Orlandières

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0853052600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0853052600009, délivré le 16 juillet 2026 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Chemin Des Orlandières.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B876, B1616, B1618. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B876 B1616 B1618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 33 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 0 m²
Total 33 m² 2 m² 33 m² 0 m² 33 m² 2 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULX (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0853052600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Chemin Des Orlandières, à Vouvant (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0853052600009, déposé en mairie de Vouvant.

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