Permis de construire n° 08530522F0006 à Vouvant pour 204 m² de locaux, Rue De La Filee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PC n° 08530522F0006
Demandeur
EMMALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2022 à Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530522F0006 porte sur un projet situé Rue De La Filee. Le demandeur déclaré est EMMALA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C438, C1439, C1258. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouvant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 309 m² | 204 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 124 m² | 433 m² |
| Total | 309 m² | 204 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 124 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 264 m² | 170 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 354 m² |
| Autres activités | 45 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 79 m² |
| Total locaux | 309 m² | 204 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 124 m² | 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMALA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901869933
- SIRET
- 90186993300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VOUVANT (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530522F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |