Permis de construire Locaux N° 08530521F0014

Permis de construire n° 08530521F0014 à Vouvant pour 50 m² de locaux, 2 Rue Du Duc D'aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08530521F0014

Demandeur

FOFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vouvant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530521F0014 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé 2 Rue Du Duc D'aquitaine. Le dossier a été déposé par FOFI.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B35. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouvant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
22/01/2022
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouvant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vouvant Code postal 85120 Identifiant INSEE 85305
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² -19 m² 93 m²
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 112 m² 50 m² 0 m² 19 m² 0 m² 31 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902997055
SIRET
90299705500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TARDIERE (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530521F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 22/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Duc D'aquitaine, à Vouvant (85120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FOFI et accordé le 19 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530521F0014, déposé en mairie de Vouvant.

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