Permis de construire n° 08530419F0005 à Vouillé-les-Marais pour 2 179 m² de locaux, L'ormeau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 08530419F0005
Demandeur
EARL L'ORMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'ormeau, le permis de construire n° 08530419F0005 a été délivré le 25 juillet 2019 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire). EARL L'ORMEAU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 179 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G125, G126, G127. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Total | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 179 m² | 2 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ORMEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327259453
- SIRET
- 32725945300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VOUILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530419F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |