Permis de construire n° 08530321F0023 à Vix pour 143 m² de locaux, Marais Drapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 08530321F0023
Demandeur
O P'TIT MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530321F0023 porte sur un projet situé Marais Drapelle. Le dossier a été déposé par O P'TIT MARAIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 138 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 2 m² | 0 m² | 53 m² | 3 m² | -54 m² | 252 m² |
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 306 m² | 140 m² | 3 m² | 53 m² | 3 m² | 87 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O P'TIT MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817700644
- SIRET
- 81770064400021
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530321F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |