Permis de construire n° 08530321F0015 à Vix pour 603 m² de locaux, La Plaine De La Culee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 08530321F0015
Demandeur
PLAINE DE LA CULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine De La Culee, le permis de construire n° 08530321F0015 a été délivré le 17 juin 2021 à Vix (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de PLAINE DE LA CULEE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO146, ZO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAINE DE LA CULEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844750430
- SIRET
- 84475043000010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530321F0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |