Permis de construire n° 08530320F0001 à Vix pour 462 m² de locaux, Le Balisier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 08530320F0001
Demandeur
LE BALISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530320F0001, délivré le 1 avril 2020 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Balisier. Le dossier a été déposé par LE BALISIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H330, H340, H34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 279 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 279 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BALISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382296416
- SIRET
- 38229641600029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de LE BALISIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530320F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |