Permis de construire Locaux N° 08530316F0006

Permis de construire à Vix pour 148 m² de locaux - 47 Rue Du Port Vieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Port Vieux, Vix (85770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PARTNERS et accordé le 14 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530316F0006, instruit par la commune de Vix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 08530316F0006

Demandeur

EARL PARTNERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530316F0006, délivré le 14 juin 2016 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 47 Rue Du Port Vieux, Vix (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PARTNERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 486 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Vix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	590 m²
Total	442 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	442 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PARTNERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383814886
SIRET: 38381488600016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIX (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530316F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 486 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Du Port Vieux, Vix (85770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PARTNERS et accordé le 14 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530316F0006, instruit par la commune de Vix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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