Permis de construire n° 08530222H0034 à Chanverrie pour 108 m² de logement, 12 impasse de la Chapelle - L
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 08530222H0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530222H0034, délivré le 4 août 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 impasse de la Chapelle - L.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 521 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 2048. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de la Chapelle - L, la base recense 14 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/02/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 521 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 29/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 2048 à Chanverrie (85130)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Chapelle - L à Chanverrie (85130)
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