Permis de construire Logement N° 08530221H0099

Permis de construire n° 08530221H0099 à Chanverrie pour 74 m² de logement, 8 rue des Maraichers - Chamb

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 08530221H0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530221H0099 a été délivré le 26 janvier 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des Maraichers - Chamb.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 499 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2394. Sur la même voie, rue des Maraichers - Chamb, la base recense 4 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/08/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
04/08/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 2394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 499 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 74 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530221H0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 04/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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