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Permis de construire Locaux N° 08530221H0083

Permis de construire à Chanverrie pour 163 m² de locaux - 2 Rue Sainte Marie - La Verr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Sainte Marie - La Verr, Chanverrie (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE SANTE et accordé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530221H0083, instruit par la commune de Chanverrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 08530221H0083

Demandeur

ESPACE SANTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08530221H0083, délivré le 19 novembre 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Sainte Marie - La Verr, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	244 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	407 m²
Total	244 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	244 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE SANTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848052940
SIRET: 84805294000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHANVERRIE (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530221H0083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Sainte Marie - La Verr, Chanverrie (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPACE SANTE et accordé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530221H0083, instruit par la commune de Chanverrie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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