Permis de construire n° 08530221H0080 à Chanverrie pour 209 m² de locaux, Liegue - La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 08530221H0080
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Liegue - La Verrie, le permis de construire n° 08530221H0080 a été délivré le 21 septembre 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT34, ZT71, ZT72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 835 m² | 209 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 187 m² | 1 022 m² |
| Total | 985 m² | 209 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 187 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 209 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 187 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 835 m² | 209 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 187 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530221H0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |