Permis de construire Logement N° 08530220H0045

Permis de construire n° 08530220H0045 à Chanverrie pour 126 m² de logement, 22 Qu Rue de Livonniere La Verrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 08530220H0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2021 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530220H0045 porte sur un projet situé 22 Qu Rue de Livonniere La Verrie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 045 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit 10 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 840P, AB 841. La voie, rue de Livonniere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 045 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 840P AB 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verrie

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 045 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530220H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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