Retour aux permis de construire de Chanverrie

Permis de construire Locaux N° 08530218H0002

Permis de construire à Chanverrie pour 281 m² de locaux - 6 Impasse Denis Papin Za Du Coudreau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Denis Papin Za Du Coudreau, Chanverrie (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 3 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530218H0002, instruit par la commune de Chanverrie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 08530218H0002

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530218H0002, délivré le 3 avril 2018 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Impasse Denis Papin Za Du Coudreau, Chanverrie (85130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 525 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/04/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Coudreau

Territoire administratif

Commune: Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²
Total	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	0 m²	281 m²	281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 288500010
SIRET: 28850001000013
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530218H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 525 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Impasse Denis Papin Za Du Coudreau, Chanverrie (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 3 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530218H0002, instruit par la commune de Chanverrie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie

DP n°0853022600052 Mixte Autorisé

21 La Lande La Verrie

Chanverrie (85130)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0853022500038 Locaux Autorisé

1 Eue Alfred Nobel La Verrie

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

29 mai 2026 1 275 m² SDP CSTP IMMOBILIER

PC n°0853022600007 Locaux Autorisé

La Fromentinière

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 712 m² SDP EARL LE FRENE

DP n°0853022600040 Locaux Autorisé

1 Monplaisir La Verrie

Chanverrie (85130)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0853022600008 Locaux Autorisé

1 Rue Des Écoles

Chanverrie (85130)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 34 m² SDP OGEC LA VERRIE

PC n°0853022600004 Logement Autorisé

1 Impasse Des Roches La Verrie

Chanverrie (85130)

Extension sans transformation

17 mars 2026 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chanverrie

Permis d'aménager à Chanverrie

18 autorisations

Permis de démolir à Chanverrie

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chanverrie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie

Autres types d'autorisations à Chanverrie

Caractéristiques du projet