Permis de construire Locaux N° 08530217H0001

Permis de construire n° 08530217H0001 à Chanverrie pour 940 m² de locaux, Mocard 4 Rue Jean Monnet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 08530217H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530217H0001 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé Mocard 4 Rue Jean Monnet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 318 m², le programme représente 940 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1822, G 2189, G 2190. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Mocard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
15/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1822 G 2189 G 2190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Jean Monnet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 318 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 940 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 343 m² à 1 283 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 343 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 283 m²
Total 343 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 107 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
dont Bureaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 343 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRIE (LA) (85130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530217H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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