Permis de construire n° 08530214H0032 à Chanverrie pour 182 m² de locaux, Landemont
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 08530214H0032
Demandeur
LE VRIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2015 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530214H0032 porte sur un projet situé Landemont. LE VRIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A570, A572, A569. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VRIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 323947788
- SIRET
- 32394778800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530214H0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |