Permis de construire n° 08530123H0012 à Vendrennes pour 416 m² de locaux, 6 route des Landes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 08530123H0012
Demandeur
BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530123H0012 a été délivré le 20 juillet 2023 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 route des Landes. Le dossier a été déposé par BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 982 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 255, ZO 262. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 416 m² à construire.
La surface de plancher passe de 324 m² à 740 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 740 m² |
| Total | 324 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 324 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 740 m² |
| dont Industrie | 324 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 740 m² |
| Total locaux | 324 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vendrennes.
Demandeur
BOUILLY ELAGAGE PAYSAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831062161
- SIRET
- 83106216100029
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530123H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 255, ZO 262 à Vendrennes (85250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.