Permis de construire Locaux N° 08530119H0018

Permis de construire n° 08530119H0018 à Vendrennes pour 595 m² de locaux, Le Boisselin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 08530119H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530119H0018, délivré le 9 décembre 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Boisselin.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 13 347 m², le programme représente 595 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 137, ZD 138, ZD 475. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Boisselin, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 347 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/12/2019
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 137 ZD 138 ZD 475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 347 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 595 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 1 020 m² à 985 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 020 m² 595 m² 0 m² 630 m² 0 m² -35 m² 985 m²
Total 1 020 m² 595 m² 0 m² 630 m² 0 m² -35 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 020 m² 595 m² 0 m² 630 m² 0 m² -35 m² 985 m²
Total locaux 1 020 m² 595 m² 0 m² 630 m² 0 m² -35 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530119H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZD 137, ZD 138, ZD 475 à Vendrennes (85250)

Permis de construire sur la même voie, Le Boisselin à Vendrennes (85250)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Boisselin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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