Permis de construire n° 08530119H0018 à Vendrennes pour 595 m² de locaux, Le Boisselin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 08530119H0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530119H0018, délivré le 9 décembre 2019 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Boisselin.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD137, ZD138, ZD475. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 020 m² | 595 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -35 m² | 985 m² |
| Total | 1 020 m² | 595 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -35 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 020 m² | 595 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -35 m² | 985 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 595 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | -35 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530119H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |