Permis de construire Locaux N° 08530117H0032

Permis de construire n° 08530117H0032 à Vendrennes pour 1 217 m² de locaux, Les Guierchettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08530117H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2018 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530117H0032 porte sur un projet situé Les Guierchettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 217 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 000 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/04/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à Vendrennes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

1 217 m²

Variation nette

+1 217 m²

Surface totale après

1 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 217 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²
Total locaux 0 m² 1 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 217 m² 1 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530117H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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