Permis de construire n° 08530022Y0039 à Venansault pour 2 673 m² de locaux, Rue Gutenberg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 08530022Y0039
Demandeur
DUCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530022Y0039 porte sur un projet situé Rue Gutenberg. Le dossier a été déposé par DUCA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 673 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 673 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 913505335
- SIRET
- 91350533500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de DUCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530022Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |