Permis de construire Locaux N° 08530021Y0035

Permis de construire n° 08530021Y0035 à Venansault pour 83 m² de locaux, 8 Rue Antoine Lavoisier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 08530021Y0035

Demandeur

SCI BBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530021Y0035 a été délivré le 8 septembre 2021 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Antoine Lavoisier. Le projet est porté par SCI BBT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 164 m²
Total 81 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 164 m²
Total locaux 81 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888247939
SIRET
88824793900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE MARIE DE RE (17740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530021Y0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Antoine Lavoisier, à Venansault (85190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BBT et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530021Y0035, déposé en mairie de Venansault.

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