Permis de construire Locaux N° 08530021Y0009

Permis de construire n° 08530021Y0009 à Venansault pour 386 m² de locaux, Zi La Landette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 08530021Y0009

Demandeur

PROXY VENDEE HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530021Y0009 a été délivré le 18 mai 2021 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Landette. PROXY VENDEE HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN172, YN98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 662 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN172 YN98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROXY VENDEE HOLDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751331182
SIRET
75133118200012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAULIEU SOUS LA ROCHE (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530021Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi La Landette, à Venansault (85190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROXY VENDEE HOLDING et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530021Y0009, déposé en mairie de Venansault.

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