Permis de construire Locaux N° 08530018Y0048

Permis de construire n° 08530018Y0048 à Venansault pour 47 m² de locaux, 8 Rue Louis Lumiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 08530018Y0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530018Y0048 a été délivré le 23 octobre 2018 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Louis Lumiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH148, AH150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 457 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH148 AH150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²
Total 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²
Total locaux 720 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530018Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Louis Lumiere, à Venansault (85190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530018Y0048, déposé en mairie de Venansault.

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