Permis de construire Locaux N° 08530017Y0021

Permis de construire n° 08530017Y0021 à Venansault pour 94 m² de locaux, 5 Rue De Vinci Pa Zi La Landette

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PC n° 08530017Y0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530017Y0021 a été délivré le 8 novembre 2017 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Vinci Pa Zi La Landette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YN52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 506 m²

Surface existante avant

7 416 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

7 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/11/2017
3
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Zi La Landette

Territoires administratifs

Commune
Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 416 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 7 510 m²
Total 7 416 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 7 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 416 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 7 510 m²
dont Bureaux 206 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 300 m²
dont Industrie 7 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 210 m²
Total locaux 7 416 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 7 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530017Y0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Vinci Pa Zi La Landette, à Venansault (85190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530017Y0021, déposé en mairie de Venansault.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venansault

Autres types d'autorisations à Venansault