Permis de construire n° 08530017Y0004 à Venansault pour 377 m² de locaux, Les Coux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 08530017Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530017Y0004, délivré le 29 mars 2017 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Coux.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB32, YB33. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 193 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 570 m² |
| Total | 2 193 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 193 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 570 m² |
| Total locaux | 2 193 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 2 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530017Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |