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Permis de construire Locaux N° 08530017Y0004

Permis de construire à Venansault pour 377 m² de locaux - Les Coux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coux, Venansault (85190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530017Y0004, instruit par la commune de Venansault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 08530017Y0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530017Y0004, délivré le 29 mars 2017 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Coux, Venansault (85190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB32, YB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 406 m²

Surface existante avant

2 193 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

11 mois

Dépôt

01/03/2018

Autorisation

29/03/2017

Chantier (DOC)

29/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Localisation du projet à Venansault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB32 YB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 193 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	2 570 m²
Total	2 193 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 193 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	2 570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENANSAULT (85190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530017Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Coux, Venansault (85190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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