Permis de construire à Les Velluire-sur-Vendée pour 196 m² de locaux - Rue Du Pre Du Chateau De V
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 08529918F0004
Demandeur
COMMUNE DE VELLUIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08529918F0004, délivré le 6 juillet 2018 à Les Velluire-sur-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Du Chateau De V, Les Velluire-sur-Vendée (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VELLUIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 314 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² en commerce et services, 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1039.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 20 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Les Velluire-sur-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Velluire-sur-Vendée Code postal 85770 Identifiant INSEE 85177
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 21 m² |
| Total locaux | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLUIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502995
- SIRET
- 21850299500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELLUIRE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529918F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |