Permis de construire n° 08529815S0026 à Vairé pour 159 m² de locaux, 16 Rue Louis Fruchard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2016
Dossier PC n° 08529815S0026
Demandeur
CAMPING LES LOGERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vairé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529815S0026 a été délivré le 22 février 2016, pour un projet situé 16 Rue Louis Fruchard. CAMPING LES LOGERIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 159 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE128, AE234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vairé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vairé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 159 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 513 m² |
| Total | 362 m² | 159 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 159 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 513 m² |
| dont Hôtels | 362 m² | 159 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 513 m² |
| Total locaux | 362 m² | 159 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 151 m² | 513 m² |
Ce dossier crée 159 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LES LOGERIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491044467
- SIRET
- 49104446700018
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- VAIRE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529815S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |