Permis de construire Locaux N° 08529815S0002

Permis de construire à Vairé pour 834 m² de locaux - La Freniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PC n° 08529815S0002

Demandeur

GAEC LA FRENIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08529815S0002, délivré le 8 juin 2015 à Vairé (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Freniere, Vairé (85150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FRENIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 834 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1131, A322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 600 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
09/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Vairé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1131 A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vairé Code postal 85150 Identifiant INSEE 85298
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FRENIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
344814546
SIRET
34481454600026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VAIRE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529815S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Freniere, Vairé (85150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FRENIERE et accordé le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529815S0002, instruit par la commune de Vairé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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