Permis de construire Locaux N° 08529722F0013

Permis de construire n° 08529722F0013 à Triaize pour 38 m² de locaux, 1 Place Georges Clemenceau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 08529722F0013

Demandeur

COMMUNE DE TRIAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Georges Clemenceau, le permis de construire n° 08529722F0013 a été délivré le 23 septembre 2022 à Triaize (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TRIAIZE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E850, E851. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triaize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 249 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Triaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E850 E851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triaize Code postal 85580 Identifiant INSEE 85297
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 91 m²
Locaux 318 m² 3 m² 35 m² 2 m² 35 m² 1 m² 319 m²
Total 411 m² 3 m² 35 m² 4 m² 35 m² -1 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 318 m² 3 m² 0 m² 2 m² 35 m² -34 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 318 m² 3 m² 35 m² 2 m² 35 m² 1 m² 319 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIAIZE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218502979
SIRET
21850297900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRIAIZE (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529722F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Georges Clemenceau, à Triaize (85580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIAIZE et accordé le 23 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08529722F0013, déposé en mairie de Triaize.

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