Permis de construire n° 08529717F0009 à Triaize pour 81 m² de locaux, 64 Rue Nationale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 08529717F0009
Demandeur
EARL L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2018 à Triaize (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529717F0009 porte sur un projet situé 64 Rue Nationale. La demande émane de EARL L'ETOILE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F786. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triaize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Triaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triaize Code postal 85580 Identifiant INSEE 85297
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 405 m² |
| Total | 324 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 405 m² |
| Total locaux | 324 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343288379
- SIRET
- 34328837900021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRIAIZE (85580)
Autres dossiers de EARL L'ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529717F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |