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Permis de construire Locaux N° 08529715F0011

Permis de construire à Triaize pour 277 m² de locaux - Rue De L Ancienne Gare Z.a. Les Hautes Pelees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ancienne Gare Z.a. Les Hautes Pelees, Triaize (85580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEO et accordé le 18 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529715F0011, instruit par la commune de Triaize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 08529715F0011

Demandeur

SCI LEO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08529715F0011, délivré le 18 août 2015 à Triaize (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L Ancienne Gare Z.a. Les Hautes Pelees, Triaize (85580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B782, B760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/08/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Localisation du projet à Triaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B782 B760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Hautes Pelees

Territoire administratif

Commune: Triaize Code postal 85580 Identifiant INSEE 85297
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	968 m²
Total	691 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce et services	596 m²	277 m²	277 m²	873 m²
Total locaux	691 m²	277 m²	277 m²	968 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533126348
SIRET: 53312634800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TRIAIZE (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529715F0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ancienne Gare Z.a. Les Hautes Pelees, Triaize (85580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEO et accordé le 18 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529715F0011, instruit par la commune de Triaize.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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