Permis de construire n° 08529615H0009 à Treize-Vents pour 14 m² de locaux, La Riviere De La Montee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2015
Dossier PC n° 08529615H0009
Demandeur
EARL LE PRAPALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08529615H0009, délivré le 16 août 2015 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Riviere De La Montee. Le projet est porté par EARL LE PRAPALOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1366, A1365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere De La Montee
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 583 m² |
| Total | 569 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 569 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 583 m² |
| Total locaux | 569 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE PRAPALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531433001
- SIRET
- 53143300100017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- TREIZE-VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529615H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |