Permis de construire n° 08529615H0001 à Treize-Vents pour 78 m² de locaux, 10 Rue Des Nefliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 08529615H0001
Demandeur
OGEC TREIZE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529615H0001 porte sur un projet situé 10 Rue Des Nefliers. OGEC TREIZE VENTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB784. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 683 m² |
| Total | 605 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 605 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 683 m² |
| Total locaux | 605 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 683 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC TREIZE VENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 331802439
- SIRET
- 33180243900033
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- TREIZE-VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529615H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |