Retour aux permis de construire de Treize-Vents

Permis de construire Locaux N° 08529614H0004

Permis de construire à Treize-Vents pour 2 553 m² de locaux - La Renolliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Renolliere, Treize-Vents (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COLLINES et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529614H0004, instruit par la commune de Treize-Vents.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 08529614H0004

Demandeur

GAEC DES COLLINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08529614H0004, délivré le 19 juin 2014 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Renolliere, Treize-Vents (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1207, A1205, A938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 467 m²

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

2 553 m²

Variation nette

+2 553 m²

Surface totale après

5 015 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treize-Vents

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1207 A1205 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renolliere

Territoire administratif

Commune: Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 462 m²	2 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²	5 015 m²
Total	2 462 m²	2 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²	5 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 462 m²	2 553 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 553 m²	5 015 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COLLINES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452010978
SIRET: 45201097800016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TREIZE-VENTS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529614H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Renolliere, Treize-Vents (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES COLLINES et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529614H0004, instruit par la commune de Treize-Vents.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Vents

DP n°0852962600010 Logement Autorisé

12 Rue De La Libération

Treize-Vents (85590)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 52 m² SDP 2C2J

PC n°0852962600004 Logement Autorisé

Lotissement ""Orée Du Bocage""

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 100 m² SDP LEP 01

PC n°0852962500020 Logement Autorisé

La Chèvrie

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0852962600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Oree Du Bocag

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 80 m² SDP

DP n°0852962500039 Logement Autorisé

5 Rue Vieille Fontaine

Treize-Vents (85590)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°0852962500019 Logement Commencé

Rue De Ribac

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treize-Vents

Permis d'aménager à Treize-Vents

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treize-Vents

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Vents

Autres types d'autorisations à Treize-Vents

Caractéristiques du projet