Permis de construire Locaux N° 08529524H0021

Permis de construire n° 08529524H0021 à Treize-Septiers pour 49 m² de locaux, La Roseraie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 08529524H0021

Demandeur

ENTREPRISE GIRARDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treize-Septiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529524H0021 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé La Roseraie. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE GIRARDEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Septiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 518 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treize-Septiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treize-Septiers Code postal 85600 Identifiant INSEE 85295
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²
Total 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²
dont Bureaux 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²
Total locaux 243 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE GIRARDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320239460
SIRET
32023946000019
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
TREIZE SEPTIERS (85600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529524H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Roseraie, à Treize-Septiers (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE GIRARDEAU et accordée le 4 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529524H0021, déposé en mairie de Treize-Septiers.

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